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La loi girardin, une expertise garantie par Profina

La loi Girardin permet la favorisation de l’émergence économique des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer.

Une nécessité pour l’attractivité des outre-mers

Cette loi est une nécessité pour les DOM COM afin d’assurer leurs besoins en capitaux extérieurs. Ce texte permet de soutenir l’économie domienne et vient clarifier les premières lois de défiscalisation en outre-mer. La loi Girardin recense spécifiquement les principes fondamentaux de ce soutien à l’investissement. La loi revue en 2016 et cela jusqu’en 2025 pour les COM et 2020 pour les DOM est régie majoritairement par les articles 199 undecies A, B et C du code général des impôts.

Ses grands principes

L’activité économique est plus coûteuse dans les DOM COM à cause de l’insularité, l’éloignement, l’enclavement ou encore l’étroitesse des marchés. Ce dispositif permet de réduire les surcoûts émis par ces facteurs pour les investissements des entreprises. Cela va favoriser leur développement et permettre de lutter contre le chômage dans ces territoires.

Les investissements

  • Investissement immobilier: acquisition d’un logement neuf ou en l’état de futur achèvement

  • Investissement productif des entreprises: acquisition doit être effectuée dans certains secteurs éligibles. Ceci peut être soumis à l’impôt sur les revenus ou sur les sociétés.

  • Investissement en logement social: orientation vers le secteur du logement locatif social afin de permettre la construction ou encore la rénovation de logements sociaux dans le DOM COM.

La défiscalisation dans les secteurs productifs

La loi Girardin a posé le principe dont tout investissement est éligible sans compter ceux qui sont listés dans la loi. On se concentre donc uniquement sur les principaux secteurs éligibles. Quelques exemples: l’industrie, la location de matériel avec un chauffeur ou un opérateur, les nouvelles énergies, l’extraction, les télécommunications et centres d’appels, ect.

Certains secteurs sensibles ont besoin d’un agrément fiscal: Le transport de personnes et de marchandises avec au moins deux années d’activité, ou encore la rénovation hôtelière.

D’autres secteurs ayant moins de 2 ans d’activité: L’aquaculture, la pêche et l’agriculture.

Le fonctionnement

Profina est spécialisé dans le montage des opérations en défiscalisation et regroupe des contribuables nommés investisseurs dans une société en nom collectif . Les agents du groupe sont installés dans tous les départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer qui se chargent de trouver des entreprises désirant obtenir cette aide. Celles-ci deviennent alors locataires.

Pour plus d’informations: groupe-profina.com.

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