Financement des tpe pme

Investir en démembrement de propriété : quel mécanisme ?

Je souhaite faire l’acquisition d’un actif duquel je tirerai le maximum de profit, aussi bien du point de vue financier que du point de vue patrimonial. Pour cela, je mets en place le montage du démembrement qui donne à deux individus distincts la jouissance des droits scindés de la pleine propriété. Ces droits sont l’usufruit, le droit de jouir du bien et de ses fruits, et la nue-propriété, les droits de disposer du bien.

J’achète un bien immobilier en nue-propriété

L’actif le plus fréquemment démembré est le bien immobilier. Je m’associe à un individu qui achètera le bien en usufruit. Celui-ci percevra les revenus locatifs du bien, ou s’il le souhaite, occupera le bien à titre de résidence principale. Quant à moi, j’achète la nue-propriété : je n’ai aucun droit sur le bien, sauf celui de décider de son éventuelle revente, décision à prendre avec l’accord de l’usufruitier. C’est au terme de la période pour laquelle le démembrement prend effet que je deviens alors plein propriétaire du bien. Par conséquent, l’usufruit et la nue-propriété réintègrent la pleine propriété.

J’achète des parts de SCPI ou de SCI en nue-propriété

Si je décide d’acheter des titres de propriété tels que les SCPI ou les SCI par exemple, je choisis de souscrire à des parts démembrées, en particulier à des parts en nue-propriété. Le mécanisme est le même qu’avec l’immobilier détenu en direct : je ne profite de la pleine propriété qu’à l’extinction de l’usufruit. Pour ces deux cas de figure, je suis propriétaire en différé du bien immobilier sans avoir à déclarer ni à payer les impôts fonciers, la taxe d’habitation, ni même l’impôt sur la fortune immobilière.

Je souscris à un contrat d’assurance-vie dont la clause bénéficiaire sera démembrée

Je peux aussi démembrer un contrat d’assurance-vie afin de faciliter sa transmission aux bénéficiaires de mon choix. Je démembre dans ce cas la clause bénéficiaire dès la signature du contrat.

Envie d’en savoir davantage sur le mécanisme du démembrement ? Rendez-vous sur demembrement-8.com.

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